L’Union des Trompettistes
Association de la Trompette Française
Statuts Mai 2022
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’Association de la trompette française.
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de permettre la promotion de la trompette en France et à l’étranger sous diverses formes. Cet objet est réalisé par l’organisation de manifestations, rencontres et rendez-vous autour de la trompette dans sa pluralité de genre et de transmission.
Article 3 : Siège social et durée
Le siège social est fixé au 82 rue Winoc Chocqueel à 59200 Tourcoing. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 : Composition
L'association se compose :
Membres fondateurs ou membres d'honneur
Membres bénévoles
Membres adhérents
Membres actifs
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Sont membres fondateurs et membres d’honneurs sont les personnes qui ont fondé l’association où ont été nommé par le Conseil d’Administration. Ils n’ont pas le droit de vote et peuvent être radiés de cette liste sur vote du conseil d’administration. Ils ne payent pas de cotisation et profitent des services de l’association gratuitement : accès aux spectacles et concerts.
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Sont membres bénévoles, les personnes qui rendent un service signalé à l'association. Ils sont nommés par le Directeur Artistique. Ils acceptent la charte d’engagement du bénévole transmise par le directeur. Ils sont dispensés de cotisation et de droit d'entrée. Ils ont également l’accès gratuits à tous les événements organisés par l’association. Les membres bénévoles n’ont pas le droit de vote.
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Sont membres cotisants, les personnes qui paient une cotisation annuelle de 50€. Ils profitent des services de l’association gratuitement : accès aux spectacles et concerts. Ces membres ont droit de vote lors de l’AG.
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Sont membres adhérents, les personnes qui paient une adhésion annuelle de 25€. Ils profitent des services de l’association gratuitement : accès aux spectacles et concerts. Ces membres n’ont pas le droit de vote lors de l’AG.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu par les membres pour une période de 5 ans. Le CA nomme en début de mandat un directeur artistique qui sera chargé de gérer la partie artistique et administrative sous l’autorité du président.
Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
1. la démission écrite
2. le décès
3. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour :
• non-paiement de la cotisation
• non-renouvellement de l’adhésion
• motif grave
Article 6 : Ressources
Les ressources de l'association peuvent comprendre le montant des cotisations des adhérents, la vente de produit dérivés, la prestation de service ainsi que les subventions de l'état, des départements, des communes et des dons annuels.
Article 7 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil de 2 personnes au minimum, élu pour cinq années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un président
2. Un trésorier (qui occupe le rôle de secrétaire)
Le Conseil est renouvelé tous les cinq ans. Le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 8 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de 2/3 de ces membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres cotisants, membres adhérents et les membres d'honneur.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année fin août. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du directeur artistique par mail.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du CA, préside et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Le directeur artistique de l’association fait un bilan des activités et des projets futurs.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortant du Conseil. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres cotisants et adhérents, le président peut convoquer une assemblée généralise extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment à ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret de 16 août 1901.
Fait à Tourcoing le 02 mai 2022